La surface de plancher est une notion juridique définie par l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme, employée dans le domaine de l’immobilier pour évaluer la superficie totale d’un bâtiment – ou habitacle.
Juridiquement, la surface plancher est définie comme la somme des surfaces de tous les niveaux d’un bâtiment (maison, habitation …), mesurée à l’intérieur des murs extérieurs. Elle est ensuite utilisée dans la réglementation de l’urbanisme et de la construction pour définir des normes et des limitations quant à la taille des bâtiments.
Découvrez comment est calculée la surface des planchers, quelles sont ses différences avec la SHOB/SHON, ainsi que les différentes réglementations en vigueur.
Avant l’introduction de la surface plancher, on utilisait principalement la SHOB – surface hors œuvre brute – et la SHON – surface hors œuvre nette – pour évaluer les surfaces des constructions. On parle désormais de surface de plancher, une notion juridique plus simple et plus précise que la SHOB et la SHON.
La SHOB représentait la superficie totale de la construction, y compris les murs extérieurs et les éléments non habitables.
La SHON était une mesure nette qui excluait certaines parties non habitables, telles que les murs extérieurs, les cloisons, etc.
La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 a remplacé la SHOB et la SHON par la surface de plancher, au titre du code de l’urbanisme. L’évolution de la désignation de la SHOB et de la SHON en surface de plancher a été motivée par plusieurs raisons, notamment :
Sont inclus dans le calcul de la surface de plancher :
À l’inverse, les surfaces sont suivantes sont exclues :
La surface de plancher est une notion capitale dans le cadre d’un projet de construction, puisqu’elle est utilisée pour respecter les réglementations d’urbanisme et pour déterminer la constructibilité d’un terrain.
La surface de plancher est étroitement liée aux réglementations d’urbanisme en vigueur. La déclaration de la surface de plancher doit par ailleurs être mentionnée dans le formulaire de l’autorisation de construire.
De même, les autorités locales imposent souvent des limites strictes sur la surface de plancher autorisée pour chaque parcelle, visant à réguler l’aménagement et les travaux du territoire et à garantir une utilisation optimale de l’espace urbain.
La conformité à ces règles est essentielle pour obtenir les autorisations nécessaires à la construction. Les promoteurs et architectes doivent donc soigneusement calculer et optimiser la surface de plancher pour s’aligner sur ces normes, tout en répondant aux exigences spécifiques de la localité.
La surface de plancher est également utilisée pour déterminer la constructibilité d’un terrain. En effet, la surface de plancher d’un projet de construction doit être inférieure ou égale à la surface de plancher maximale autorisée sur le terrain.
Pour déterminer la constructibilité d’un terrain, il est donc important de connaître la surface du terrain et et la SDP maximale constructible au sol, souvent indiquée comme un pourcentage de la surface totale de la parcelle ou du terrain. Cela permet de s’assurer que le terrain est suffisamment grand pour accueillir le projet de construction.
La surface de plancher est un élément important dans la conception de bureaux professionnels. Elle permet de déterminer la capacité d’accueil des bureaux et le type d’aménagement possible.
En effet, la surface de plancher disponible doit être suffisante pour accueillir le nombre de postes de travail nécessaires. Il faut également prévoir une surface suffisante pour les circulations, les espaces de détente et les salles de réunion.
Le type d’aménagement possible dépend également de la surface de plancher disponible. Par exemple, une surface de plancher importante permet de créer des espaces de bureaux ouverts et collaboratifs.
Dans les projets de bureaux professionnels, la surface de plancher doit répondre à des exigences spécifiques, notamment :
De la surface de plancher dépendra la surface de plancher taxable, une mesure utilisée pour calculer diverses taxes et redevances liées à la construction, notamment la taxe d’aménagement en France. C’est pour cela un élément important à considérer lors de la planification et de la réalisation de projets de construction, car elle peut avoir des implications financières significatives pour les propriétaires et les promoteurs immobiliers.
